Agents et Fonctionnaires Territoriaux Assermentés / Cécile HARTMANN

Public ISBD Titre : Agents et Fonctionnaires Territoriaux Assermentés : Compétences de police judiciaire et administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile HARTMANN, Auteur Editeur : Territorial Année de publication : 2015 Collection : Territorial,voiron Importance : 261p Présentation : couv.ill.en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0450-2 Langues : Français Langues originales : Français Catégories : Police Administratif Mots-clés : Fonctionnaire  Territoriaux Index. décimale : PA-0013 Résumé : De nombreux textes confient aux agent et fonctionnaires territoriaux assermentés des collectivités territoriales des fonctions de police judiciaire qui permettent de relever par procès-verbal les infractions pénales commises par leur auteur Agents et Fonctionnaires Territoriaux Assermentés : Compétences de police judiciaire et administrative [texte imprimé] / Cécile HARTMANN, Auteur . - [S.l.] : Territorial, 2015 . - 261p : couv.ill.en coul. - (Territorial,voiron) . ISBN : 978-2-8186-0450-2 Langues : Français Langues originales : Français Catégories : Police Administratif Mots-clés : Fonctionnaire  Territoriaux Index. décimale : PA-0013 Résumé : De nombreux textes confient aux agent et fonctionnaires territoriaux assermentés des collectivités territoriales des fonctions de police judiciaire qui permettent de relever par procès-verbal les infractions pénales commises par leur auteur

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0640	PA-0013 CEC	Livre	Bibliothèque principale	Police Admistrative	Disponible

---

page 1/1