Titre :	RECEUIL DE JURIPRUDENCES DES COURS ET TRIBUNAUX DU BURKINA FASO/ LES ACTES UNIFORMES OHADA A L'EPREUVE DE LA PRATIQUE BURKINABE. : Les voies d'exécution.
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Importance :	514 P
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-677-92195-6
Langues :	Français
Catégories :	Droits
Résumé :	Les voies d'exécution sont les procédures légales permettant au créancier d'une obligation de poursuivre l'exécution forcée de son débiteur défaillant. La mise en œuvre des voies d'exécution au Burkina Faso pose d'énormes problème d'interprétation, de compréhension et d'application en débit d'une abondante jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage CCJA.

RECEUIL DE JURIPRUDENCES DES COURS ET TRIBUNAUX DU BURKINA FASO/ LES ACTES UNIFORMES OHADA A L'EPREUVE DE LA PRATIQUE BURKINABE. : Les voies d'exécution. [texte imprimé] . - 2016 . - 514 P.
ISBN : 978-2-677-92195-6
Langues : Français

Catégories :	Droits
Résumé :	Les voies d'exécution sont les procédures légales permettant au créancier d'une obligation de poursuivre l'exécution forcée de son débiteur défaillant. La mise en œuvre des voies d'exécution au Burkina Faso pose d'énormes problème d'interprétation, de compréhension et d'application en débit d'une abondante jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage CCJA.