LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES : L'INJONCTION DE PAYER.

Public ISBD Titre : LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES : L'INJONCTION DE PAYER. Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 1ère EDITION Année de publication : 2015 Importance : 212 P ISBN/ISSN/EAN : 978-2-677-92191-8 Langues : Français Catégories : Droits LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES : L'INJONCTION DE PAYER. [texte imprimé]  . -  1ère EDITION . - 2015 . - 212 P. ISBN : 978-2-677-92191-8 Langues : Français Catégories : Droits

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1403	DROIT-0053 MAT	Livre	Bibliothèque principale	Droit	Disponible

RECEUIL DE JURIPRUDENCES DES COURS ET TRIBUNAUX DU BURKINA FASO/ LES ACTES UNIFORMES OHADA A L'EPREUVE DE LA PRATIQUE BURKINABE.

Public ISBD Titre : RECEUIL DE JURIPRUDENCES DES COURS ET TRIBUNAUX DU BURKINA FASO/ LES ACTES UNIFORMES OHADA A L'EPREUVE DE LA PRATIQUE BURKINABE. : Les voies d'exécution. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Importance : 514 P ISBN/ISSN/EAN : 978-2-677-92195-6 Langues : Français Catégories : Droits Résumé : Les voies d'exécution sont les procédures légales permettant au créancier d'une obligation de poursuivre l'exécution forcée de son débiteur défaillant. La mise en œuvre des voies d'exécution au Burkina Faso pose d'énormes problème d'interprétation, de compréhension et d'application en débit d'une abondante jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage CCJA. RECEUIL DE JURIPRUDENCES DES COURS ET TRIBUNAUX DU BURKINA FASO/ LES ACTES UNIFORMES OHADA A L'EPREUVE DE LA PRATIQUE BURKINABE. : Les voies d'exécution. [texte imprimé] . - 2016 . - 514 P. ISBN : 978-2-677-92195-6 Langues : Français Catégories : Droits Résumé : Les voies d'exécution sont les procédures légales permettant au créancier d'une obligation de poursuivre l'exécution forcée de son débiteur défaillant. La mise en œuvre des voies d'exécution au Burkina Faso pose d'énormes problème d'interprétation, de compréhension et d'application en débit d'une abondante jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage CCJA.

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1404	DROIT-0054 MAT	Livre	Bibliothèque principale	Droit	Disponible

Recueil de travaux dirigés en droit administratif / Yannick Marcel KAFANDO

Public ISBD Titre : Recueil de travaux dirigés en droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Marcel KAFANDO, Auteur Année de publication : 2016-2018 Importance : 85p Langues : Français Langues originales : Français Catégories : Droits Index. décimale : Droit-0019 Recueil de travaux dirigés en droit administratif [texte imprimé] / Yannick Marcel KAFANDO, Auteur . - 2016-2018 . - 85p. Langues : Français Langues originales : Français Catégories : Droits Index. décimale : Droit-0019

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0610	Droit-0019 YAN	Livre	Bibliothèque principale	Droit	Disponible

RECUEIL DE TRAVAUX DIRIGES EN DROIT ADMINISTRATIF

Public ISBD Titre : RECUEIL DE TRAVAUX DIRIGES EN DROIT ADMINISTRATIF Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017-2019 Importance : 126 P Langues : Français RECUEIL DE TRAVAUX DIRIGES EN DROIT ADMINISTRATIF [texte imprimé] . - 2017-2019 . - 126 P. Langues : Français

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1336	DROIT-0052 YAN	Livre	Bibliothèque principale	Droit	Disponible

RGPD : La protection des données à caractère personnel / Aurélie Banck

Public ISBD Titre : RGPD : La protection des données à caractère personnel : DROIT EN POCHE Titre original : 18 fiches pour réussir votre mise en conformité Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Banck, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2018 Importance : 74p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-07484-1 Langues : Français Langues originales : Français Catégories : Droits Mots-clés : PROTECTION  DONNEES Index. décimale : DROIT-0033 RGPD : La protection des données à caractère personnel = 18 fiches pour réussir votre mise en conformité : DROIT EN POCHE [texte imprimé] / Aurélie Banck, Auteur . - [S.l.] : Gualino, 2018 . - 74p. ISBN : 978-2-297-07484-1 Langues : Français Langues originales : Français Catégories : Droits Mots-clés : PROTECTION  DONNEES Index. décimale : DROIT-0033

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0966	DROIT-0033 AUR	Livre	Bibliothèque principale	Droit	Disponible
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Rien que nos droits

Public ISBD Titre : Rien que nos droits : Quand les handicapés se mobilisent Type de document : texte imprimé Année de publication : Juillet 2001 Importance : 253 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35745-252-7 Langues : Français Mots-clés : Nos droits Résumé : Rien que nos droits retrace l'histoire de la lutte des handicapés américains,menée dans les années 70 et 80,contre les préjugés et pour la reconnaissance de leurs droits fondamentaux.Au travers de parcours personnels ou d'aventures plus collectives,le journaliste Joseph Shapiro nous fait concrètement mesurer les obstacles sociaux et politiques qu'il a fallu vaincre pour conquérir des droits aussi banals que celui d'aller faire ses sources au supermarché,de prendre le métro ou le bus,de se rentre au cinéma ou à l'école,bref de maîtriser sa vie.Pour ceux dont Shapiro se fait l'écho,il ne s'agit pas de nier le handicap en tirant les personnes qui en souffrent vers la "mortalité",mais de le reconnaître et de l'accepter en accordant aux handicapés la place qui leur revient. Rien que nos droits : Quand les handicapés se mobilisent [texte imprimé] . - Juillet 2001 . - 253. ISBN : 978-2-35745-252-7 Langues : Français Mots-clés : Nos droits Résumé : Rien que nos droits retrace l'histoire de la lutte des handicapés américains,menée dans les années 70 et 80,contre les préjugés et pour la reconnaissance de leurs droits fondamentaux.Au travers de parcours personnels ou d'aventures plus collectives,le journaliste Joseph Shapiro nous fait concrètement mesurer les obstacles sociaux et politiques qu'il a fallu vaincre pour conquérir des droits aussi banals que celui d'aller faire ses sources au supermarché,de prendre le métro ou le bus,de se rentre au cinéma ou à l'école,bref de maîtriser sa vie.Pour ceux dont Shapiro se fait l'écho,il ne s'agit pas de nier le handicap en tirant les personnes qui en souffrent vers la "mortalité",mais de le reconnaître et de l'accepter en accordant aux handicapés la place qui leur revient.

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0033	DROIT-0012	Livre	Bibliothèque principale	Droit	Disponible

La saisine de la commune de justice et d'arbitraire de l'OHADA en matiére contentieuse

Public ISBD Titre : La saisine de la commune de justice et d'arbitraire de l'OHADA en matiére contentieuse : Guide pratique à la lumiére de la jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : Octobre 2012 Importance : 236 Langues : Français Mots-clés : Saisine,jurisprudence,justice,droit,arbitrage Résumé : La cour commune de justice et d'arbitraire(CCJA) est l'organe juridictionnel de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires(OHADA).A ce titre,elle est appelée à veiller,à travers l'examen des recours en cassation,à l'application uniforme par les juridiction de fond les Etats parties de la legislation harmonisée en toutes matiéres.Elle est une juridiction suprême de cassation dont les régles de saisine et de fonctionnement ne sont pas identiques à celles des jufidictions suprêmes nationales.Elle est aussi particuliére en ce qu'elle est à la fois une juridiction de cassation parce qu'elle juge en droit et une juridiction de fond parce qu'elle juge les faits dans le cas de l'exercice de son pouvoir d'évocation. La saisine de la commune de justice et d'arbitraire de l'OHADA en matiére contentieuse : Guide pratique à la lumiére de la jurisprudence [texte imprimé] . - Octobre 2012 . - 236. Langues : Français Mots-clés : Saisine,jurisprudence,justice,droit,arbitrage Résumé : La cour commune de justice et d'arbitraire(CCJA) est l'organe juridictionnel de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires(OHADA).A ce titre,elle est appelée à veiller,à travers l'examen des recours en cassation,à l'application uniforme par les juridiction de fond les Etats parties de la legislation harmonisée en toutes matiéres.Elle est une juridiction suprême de cassation dont les régles de saisine et de fonctionnement ne sont pas identiques à celles des jufidictions suprêmes nationales.Elle est aussi particuliére en ce qu'elle est à la fois une juridiction de cassation parce qu'elle juge en droit et une juridiction de fond parce qu'elle juge les faits dans le cas de l'exercice de son pouvoir d'évocation.

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0045	DROIT-0013	Livre	Bibliothèque principale	Droit	Disponible
0046	DROIT-0013	Livre	Bibliothèque principale	Droit	Disponible

SUR LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET JURIDIQUES DU BURKINA FASO / YONABA Salif

Public ISBD Titre : SUR LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET JURIDIQUES DU BURKINA FASO Type de document : texte imprimé Auteurs : YONABA Salif, Auteur Editeur : RECUEILS DE PUBLICATIONS DE L'UFR/SJP ouaga II Année de publication : 2017 Titres uniformes : Droit Importance : 390p. Présentation : couv.ill.en coul Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914707-84-8 Langues : Français Mots-clés : politique  institution Index. décimale : Droit-0025 SUR LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET JURIDIQUES DU BURKINA FASO [texte imprimé] / YONABA Salif, Auteur . - [S.l.] : RECUEILS DE PUBLICATIONS DE L'UFR/SJP ouaga II, 2017 . - 390p. : couv.ill.en coul ; 24cm. ISBN : 978-2-914707-84-8 Oeuvre : Droit Langues : Français Mots-clés : politique  institution Index. décimale : Droit-0025

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0677	Droit-0025 SAL	Livre	Bibliothèque principale	Droit	Disponible
1401	Droit-0025 SAL	Livre	Bibliothèque principale	Droit	Disponible

Traité de droit de la police et de la sécurité / Pascal Mbongo

Public ISBD Titre : Traité de droit de la police et de la sécurité : LES GRANDS CONCOURS Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Mbongo, Auteur Editeur : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 685p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04068-4 Langues : Français Langues originales : Français Catégories : Droits Mots-clés : traité Index. décimale : DROIT-0030 Traité de droit de la police et de la sécurité : LES GRANDS CONCOURS [texte imprimé] / Pascal Mbongo, Auteur . - [S.l.] : LGDJ, 2014 . - 685p. ISBN : 978-2-275-04068-4 Langues : Français Langues originales : Français Catégories : Droits Mots-clés : traité Index. décimale : DROIT-0030

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0946	DROIT-0030 PAS	Livre	Bibliothèque principale	Droit	Disponible
0947	DROIT-0030 PAS	Livre	Bibliothèque principale	Droit	Disponible

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